[i55₇] DE LA VILLE DE PARIS. 489

DCCCCXV. — [Pour le faict des fermes des Aydes de la Ville.]

12 juillet 1557. (Fol- -49 v°.)

Du xii⁶ Juillet mil v^c lvii.

Au jour d'huy, environ huit heures du matin, m^e Loys Le Coq, procureur en la Chambre des Comptes, a apporté à Mess™ les Prevost des Marchans et Eschevins de Ia Ville de Paris, en leur

Bureau, Lettres patentes et missives du Roy concernans les baulx des fermes des quatre quartiers et faulxbourgs de lad. ville, et autres [choses] contenues esd. Lettres.

DCCCCXVI. — Pour le faict des fermes des Aydes de la Ville.

— Remonstrances.

i3 juillet 1557. (Fol. 24g v°.)

Du xm^e jour de Juillet mil v° lvii.

En Assemblée le jour d'huy faitte, en l'Hostel de la Ville de Paris, de Mess™ les Prevost des Marchans, Eschevins et Conseillers de lad. Ville, pour oyr et entendre la lecture de deux Lettres patentes du Roy et missives, touchant le bail des fermes des Aydes de lad. Ville ; en laquelle se sont trouvez, c'est assavoir :

mons^r Perrot, Prevost des Marchans;

mons^1, Du Ru, mons^rde Courlay, mons¹' Messier: Eschevins;

mons^r de Livres, mons^r de Montmirel, mons^rLarcher, mons^r Croquet, mons'Du Saulsay : Conseillers delad. Ville;

Après lecture faitte desd. Lettres, a esté conclud envoyer en dilligence Mons^r le Procureur du Roy et de lad. Ville devers le Roy et Nosseigneurs de son Conseil faire les remonstrances contenues es articles dont la teneur ensuit.

Remonstrances.

"Le Conseil de la Ville est d'avis qu'il fault re-monstrer que :

"Par contract faict par le Roy ou ses commissaires depputez, les fermes dont est question ont esté vendues avec lajustice à la Ville de Paris soubz faculté de rachapt, par contractz qu'ilz ont promis et juré garder et entretenir, et lesquelz ont esté vérifiiez par ies Cours de Parlement, Chambre des Comptes et Generaulx des Aydes : suyvant lesquelz avons esté possesseurs desd, fermes, et comme telz avons constitué rentes surie revenu d'icelles aux particulliers de lad. ville, ausquelz avons obligé non seullement icelles fermes, mais tout le revenu et dommaine de

iv,

lad. Ville; avons faict tousjours les baulx desd, fermes appellé le General de la charge, toutes les autres solempnitez à ce requises, gardées et observées comme bailleurs et possesseurs desd, fermes, suyvant lesd, contractz et veriffications.

k Que si la publication se faisoit pour estre baillées à Compiengne soubz le nom du Roy, ce seroit depposeder lad. Ville desd, fermes et contrevenir, en ce faisant, ausd, contractz dc vendition; et eust esté lad. publication de telle consequence qu'elle eust reffroydi les habitans de lad. ville et autres subjectz du Roy à le secourir, et ne se trouveroit doresnavant aucun qui voulsist bailler argent pour les affaires dud. S⁸'; et que ce qui a esté cause que par cy devant on a trouvé les grans deniers, desquelz on luy a par cy devant faict ayde, ce a esté au moyen cles asseurances qu'il a baillées par lesd, contractz qui ont esté en tout inviolablement gardez sans jamais y contrevenir.

"Et ne pourrions seurcmentfaire lad. publication sans appeller les Estatz de lad. Ville, par le consentement desquelz lesd, contractz de vente ont esté faictz, et après avoir receu leur avis et le consentement de ceulx qui ont rentes constituées sur lesd, fermes, qui y ont le principal interest.

"Les plus valleurs desd, fermes sont et appartiennent au Roy; toutes foys ilz sont obligées et ypolhequées au payement et cours des rentes constituées tant sur lesd, fermes que sur les greniers et magazins depuis venduz par led. S-^r ou ses commis, au cas que les fermes desd, greniers vendues à lad. Ville feussent diminuez et ne feussent suffisans pour le payement et cours desd, rentes.

"Et où led. S-^r et son Conseil vouldroit que lesd.

1 u p a m e m e nationale.



	[i55₇] DE LA VILLE DE PARIS. 489

	DCCCCXV. — [Pour le faict des fermes des Aydes de la Ville.] 12 juillet 1557. (Fol- -49 v°.)

	Du xii⁶ Juillet mil v^c lvii. Au jour d'huy, environ huit heures du matin, m^e Loys Le Coq, procureur en la Chambre des Comptes, a apporté à Mess™ les Prevost des Marchans et Eschevins de Ia Ville de Paris, en leur	Bureau, Lettres patentes et missives du Roy concernans les baulx des fermes des quatre quartiers et faulxbourgs de lad. ville, et autres [choses] contenues esd. Lettres.

	DCCCCXVI. — Pour le faict des fermes des Aydes de la Ville. — Remonstrances. i3 juillet 1557. (Fol. 24g v°.)

	Du xm^e jour de Juillet mil v° lvii. En Assemblée le jour d'huy faitte, en l'Hostel de la Ville de Paris, de Mess™ les Prevost des Marchans, Eschevins et Conseillers de lad. Ville, pour oyr et entendre la lecture de deux Lettres patentes du Roy et missives, touchant le bail des fermes des Aydes de lad. Ville ; en laquelle se sont trouvez, c'est assavoir : mons^r Perrot, Prevost des Marchans; mons^1, Du Ru, mons^rde Courlay, mons¹' Messier: Eschevins; mons^r de Livres, mons^r de Montmirel, mons^rLarcher, mons^r Croquet, mons'Du Saulsay : Conseillers delad. Ville; Après lecture faitte desd. Lettres, a esté conclud envoyer en dilligence Mons^r le Procureur du Roy et de lad. Ville devers le Roy et Nosseigneurs de son Conseil faire les remonstrances contenues es articles dont la teneur ensuit. Remonstrances. "Le Conseil de la Ville est d'avis qu'il fault re-monstrer que : "Par contract faict par le Roy ou ses commissaires depputez, les fermes dont est question ont esté vendues avec lajustice à la Ville de Paris soubz faculté de rachapt, par contractz qu'ilz ont promis et juré garder et entretenir, et lesquelz ont esté vérifiiez par ies Cours de Parlement, Chambre des Comptes et Generaulx des Aydes : suyvant lesquelz avons esté possesseurs desd, fermes, et comme telz avons constitué rentes surie revenu d'icelles aux particulliers de lad. ville, ausquelz avons obligé non seullement icelles fermes, mais tout le revenu et dommaine de iv,	lad. Ville; avons faict tousjours les baulx desd, fermes appellé le General de la charge, toutes les autres solempnitez à ce requises, gardées et observées comme bailleurs et possesseurs desd, fermes, suyvant lesd, contractz et veriffications. k Que si la publication se faisoit pour estre baillées à Compiengne soubz le nom du Roy, ce seroit depposeder lad. Ville desd, fermes et contrevenir, en ce faisant, ausd, contractz dc vendition; et eust esté lad. publication de telle consequence qu'elle eust reffroydi les habitans de lad. ville et autres subjectz du Roy à le secourir, et ne se trouveroit doresnavant aucun qui voulsist bailler argent pour les affaires dud. S⁸'; et que ce qui a esté cause que par cy devant on a trouvé les grans deniers, desquelz on luy a par cy devant faict ayde, ce a esté au moyen cles asseurances qu'il a baillées par lesd, contractz qui ont esté en tout inviolablement gardez sans jamais y contrevenir. "Et ne pourrions seurcmentfaire lad. publication sans appeller les Estatz de lad. Ville, par le consentement desquelz lesd, contractz de vente ont esté faictz, et après avoir receu leur avis et le consentement de ceulx qui ont rentes constituées sur lesd, fermes, qui y ont le principal interest. "Les plus valleurs desd, fermes sont et appartiennent au Roy; toutes foys ilz sont obligées et ypolhequées au payement et cours des rentes constituées tant sur lesd, fermes que sur les greniers et magazins depuis venduz par led. S-^r ou ses commis, au cas que les fermes desd, greniers vendues à lad. Ville feussent diminuez et ne feussent suffisans pour le payement et cours desd, rentes. "Et où led. S-^r et son Conseil vouldroit que lesd. 62

	1 u p a m e m e nationale.